Engagement Statutaire de Non-Lucrativité : L'association CALIENTE est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Sa gestion financière est rigoureusement désintéressée, ses dirigeants sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties au profit des missions d'intérêt général de l'association.

1. Identification légale et administrative de l'éditeur

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association déclarée suivante :

  • Dénomination statutaire : CALIENTE (ACCA - Association Culturelle et Coordination Artistique)
  • Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343012894 (Déclaration initiale enregistrée en Préfecture de l'Hérault)
  • Numéro SIREN : 443 328 943
  • Numéro SIRET du siège : 443 328 943 00028
  • Code APE / NAF : 90.02Z — Activités de soutien au spectacle vivant
  • Adresse officielle du siège social : 59 RUE ARNAULT PEYRE, 34080 MONTPELLIER, FRANCE
  • Téléphone officiel de l'association : +33 2 89 31 17 68
  • Adresse électronique de correspondance : rimakhan58484@gmail.com
  • Directeur de la publication légale : Le Président du Conseil d'Administration de l'association CALIENTE en exercice, joignable par courrier au siège social ou par e-mail.

2. Hébergement technique du portail web

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les coordonnées du prestataire assurant le stockage direct et permanent du portail sont portées à la connaissance des usagers :

Hébergeur d'infrastructure web :
Serveurs d'hébergement mutualisé haute disponibilité situés au sein de l'Union Européenne (France/Allemagne).
Datacenters respectant les certifications de sécurité ISO/IEC 27001 et les normes environnementales européennes.
Pour tout signalement de contenu illicite ou incident technique serveur : contacter immédiatement l'association par courriel à rimakhan58484@gmail.com.

3. Droits de propriété intellectuelle et partage des savoirs

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, logotypes, photographies, documents téléchargeables et schémas techniques présents sur le portail CALIENTE est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toutefois, fidèle à sa vocation d'éducation populaire et de diffusion des savoirs, l'association CALIENTE place ses fiches techniques, guides méthodologiques de sécurité et comptes-rendus pédagogiques sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Vous êtes autorisés à reproduire, distribuer et modifier ces documents à condition expresse de citer nommément l'association CALIENTE et de redistribuer vos travaux dérivés sous une licence identique, sans exploitation commerciale unilatérale.

Le nom et le logotype officiel « CALIENTE » constituent une marque associative protégée dont la reproduction sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration est rigoureusement interdite.

4. Politique de confidentialité et traitement des données (RGPD)

L'association CALIENTE accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des libertés individuelles de ses adhérents, bénévoles et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 Finalités des traitements

Les données personnelles recueillies par l'association (notamment via le formulaire de contact, les bulletins d'adhésion statutaires ou les conventions de prêt de matériel) sont traitées pour les strictes finalités suivantes :

  • Gestion du fichier des membres sociétaires et convocation aux assemblées générales statutaires ;
  • Instruction et suivi opérationnel des demandes d'accompagnement technique et de mise à disposition logistique ;
  • Établissement des reçus de cotisations, des attestations de bénévolat et des bilans de sécurité obligatoires ;
  • Envoi de la lettre d'information périodique interne sur la vie de l'association (avec désinscription en un clic).

4.2 Destinataires et conservation des données

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau associatif et des régisseurs référents de CALIENTE. Elles ne sont jamais cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers ni exploitées à des fins de prospection publicitaire marchande. Les informations des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion majorée du délai légal de conservation des pièces comptables (5 ans). Les données issues des messages de contact non suivis d'une adhésion sont supprimées au bout de 12 mois.

4.3 Vos droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement (« droit à l'oubli ») portant sur les données le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de formuler votre demande par écrit en joignant une copie de pièce d'identité :

Par courriel : rimakhan58484@gmail.com
Par voie postale : Association CALIENTE — Délégué à la Protection des Données — 59 RUE ARNAULT PEYRE, 34080 MONTPELLIER

En cas de difficulté non résolue par notre bureau, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

5. Utilisation des témoins de connexion (« Cookies »)

Fidèle à son éthique de sobriété numérique et de respect de l'usager, le présent portail associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de retargeting commercial et aucun script tiers invasif (type Meta Pixel ou trackers de régies publicitaires).

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la session de navigation (conservation de l'affichage sécurisé) peuvent être déposés temporairement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques et exempts de tout profilage ne requièrent pas de consentement préalable intrusif.

6. Responsabilité éditoriale et liens externes

L'association CALIENTE s'efforce de fournir des informations techniques, réglementaires et statutaires aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des textes, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Les fiches de sécurité et guides techniques publiés le sont à titre purement indicatif et d'éducation populaire ; ils ne dispensent aucunement les organisateurs de spectacles de faire valider leurs installations par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité compétente (services de la préfecture et du SDIS de l'Hérault).

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web (institutions publiques, fédérations d'éducation populaire, partenaires culturels). L'association CALIENTE n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites extérieurs, elle décline toute responsabilité quant aux informations, opinions ou services qui y sont diffusés.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble des relations entre l'association CALIENTE et les usagers de son site internet sont régis exclusivement par le droit français.

En cas de différend ou litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par voie de conciliation associative. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, compétence exclusive et expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier (Hérault), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Une question juridique ou administrative concernant notre association ?

Notre secrétariat général est à votre disposition pour vous fournir statuts types, récépissés de préfecture ou procès-verbaux d'assemblées générales.

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